Le présent disclaimer est applicable à la totalité du site de la SRL « ACTALYS NOTAIRE ASSOCIES » (RPM Bruxelles 0831.909.513 – ci-après « ACTALYS »), à savoir www.actalys.be. (ci-après le « Site ») Chaque visite sur le Site est régie par l'application du présent disclaimer. Par sa visite, le visiteur accepte tacitement l'applicabilité du présent disclaimer.
ACTALYS fournit au public, par la voie du Site, des informations d’intérêt général sur ses activités.
Le contenu du Site a un caractère purement informatif et ne peut donc être considéré comme un avis professionnel, financier ou juridique. ACTALYS s’efforce de diffuser ces informations de la manière la plus correcte et la plus complète possible, sans toutefois pouvoir offrir de garantie en la matière.
ACTALYS n’assume aucune obligation de maintenir les informations mises à disposition sur le Site complètes, correctes, exhaustives et à jour. ACTALYS décline toute responsabilité concernant les informations diffusées sur le Site ainsi que l’utilisation qui en est faite, y compris pour tout préjudice pécuniaire qui pourrait en découler.
Le contenu du Site peut à tout moment être adapté, modifié ou complété, sans aucune notification ou communication préalables.
ACTALYS s’efforce d’éviter, dans toute la mesure du possible, les interruptions découlant d’erreurs ou de dérangements techniques. ACTALYS ne peut toutefois garantir que le Site ne subira aucune interruption, ni aucun dérangement ou autre problème.
Information : les notaires sont soumis à la loi du 18/09/2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, et aux obligations qui en découlent.
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur sur toutes les images, les sons et le contenu du Site sont la propriété d’Actalys ou ont été inclus avec l'autorisation du propriétaire concerné.
Les textes, illustrations et autres éléments figurant sur le Site sont protégés par les droits d'auteur. Si vous souhaitez les reproduire, les communiquer au public ou les utiliser à des fins commerciales, vous devez obtenir l'autorisation écrite expresse d’ACTALYS sauf si et dans la mesure où la reproduction, communication ou utilisation projetée en est dispensée selon la législation applicable.
Le Site comporte parfois des liens vers des sites internet externes. ACTALYS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites ainsi qu’à la politique qui y est appliquée (notamment en matière de respect de la vie privée).
Par l'utilisation du Site, vous confirmez que vous n'utiliserez pas celui-ci à des fins illégales. Vous ne pouvez en aucun cas endommager, désactiver ou surcharger volontairement le Site. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir des informations ou autres données en procédant à des manipulations qui ne sont pas explicitement prévues.
Certains noms, sigles ou logos figurant sur le Site sont des marques commerciales déposées que vous n'êtes pas autorisé à utiliser.
ACTALYS utilise des courriers électroniques pour échanger des informations avec ses clients. Le contenu des courriels d’ACTALYS, ainsi que de leurs pièces jointes éventuelles, est destiné aux seules personnes ou organisations auxquelles ils sont adressés et, le cas échéant, uniquement pour l'objet ou usage qui y est mentionné; ces courriels sont susceptibles de contenir des informations confidentielles.
Si vous recevez par erreur un courriel d’ACTALYS, nous vous demandons de bien vouloir en avertir ACTALYS (info@actalys.be) et d'effacer le courriel.
ACTALYS met tout en œuvre pour éviter que ces courriels ne contiennent des virus. Si un courriel envoyé par ACTALYS devait malgré tout contenir un virus ou une pièce jointe infectée, ACTALYS ne pourrait en être tenue pour responsable. Cela vaut également pour tout dommage occasionné par un usage indu d'adresses électroniques et pour ceux suscités par une livraison tardive ou par la perte de courriels (en totalité ou en partie).
Sans préjudice d'usages établis contraires, les membres du personnel et les représentants d’ACTALYS ne peuvent prendre d’engagements au nom d’ ACTALYS par voie d'échange de courriels avec d'autres parties sans utiliser une signature électronique légalement reconnue ou sans qu'une confirmation écrite expresse ne suive, assortie d'une ou deux signatures qui engagent ACTALYS.
ACTALYS se réserve le droit de lire et de conserver tous les messages envoyés depuis et à ses adresses électroniques lorsque la loi l'y autorise. ACTALYS conseille dès lors aux tiers de ne pas envoyer de messages de nature personnelle aux adresses électroniques d’ ACTALYS mais d'utiliser pour ce faire uniquement les adresses électroniques personnelles et les applications en matière de télécommunication des membres de son personnel et de ses représentants.
Lorsqu’ACTALYS collecte des données personnelles par courriel, elle le fait conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données – RGPD, ou encore General Data Protection Regulation – GDPR).
